L’obligation d’affichage concerne les congés et non les RTT
L’article D. 3141-6 du Code du Travail mentionne les congés mais pas les RTT: « L’ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.» Il n’y a pas d’obligation légale d’afficher individuellement les RTT pour chaque salarié sauf si un accord collectif (de branche ou convention collective) l’exige.Mais l’entreprise est tenue d’informer chaque salarié sur les modalités RTT
La Cour de cassation a condamné un employeur à payer un rappel de salaire pour les jours de RTT non pris parce que il n’avait pas suffisamment ou correctement informé le salarié sur ses droits aux RTT (Arrêt de la Cour de Cassation 16 mai 2012, n°11-11732).En résumé, ce que vous devez faire :
- Afficher le planning des congés du personnel
Vous pouvez lire notre article sur le timing d’affichage
Egalement, nos conseils pour modifier le planning des congés
Nos conseils pour établir votre planning des congés en un clin d’oeil ! - Afficher la référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3).
- Afficher l’horaire collectif de travail. Ce dernier doit être communiqué à l’Inspection du travail avant sa mise en service et avant toute modification. En cas de travail par équipe, la composition nominative de chaque équipe doit être affichée (article L3171-1).
- Informer individuellement chaque salarié de ses droits aux RTT, notamment des modalités d’acquisition des jours de repos.
Enfin, vous devez aussi communiquer auprès de votre personnel en affichant un planning des congés par année légale ou un planning des congés par année civile. Vous pourrez utiliser opportunément les formulaires de demandes de congés pré remplis qui vous éviteront des pertes de temps et des malentendus.