Rupture conventionnelle, revenons aux fondamentaux !

Quels sont donc les principaux points de vigilance ? Quand recourir à la rupture conventionnelle ?

A l’origine, la rupture conventionnelle a été créée pour favoriser la mobilité professionnelle des salariés. Le but étant que ces derniers puissent quitter un travail sans prendre les risques induits par une démission.

Par conséquent :

• Si votre salarié vous demande une rupture conventionnelle, assurez-vous dans la mesure du possible, qu’il a déjà trouvé un autre emploi et que le contrat de travail en question a été signé. Si votre salarié vous le permet expressément, vous pouvez solliciter de sa part une copie du nouveau contrat de travail.
• Si votre salarié a un projet de création d’entreprise, demandez-lui des éléments écrits susceptibles de démontrer que ce projet est antérieur à la signature de la rupture conventionnelle.

Ces recommandations peuvent vous permettre de limiter les risques d’une action du salarié devant le Conseil de Prud’hommes compétent. Cependant, le risque de l’action et d’une requalification n’est pas inexistant. En tout état de cause, le respect de la forme et des délais est essentiel. En cas de doute, nous vous invitons à vous faire conseiller par un avocat sur le respect de la mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle.

Vous pouvez lire, à titre de compléments, les article suivants :
Rupture conventionnelle: 3 pièges à éviter
Les délais de la rupture conventionnelle

Cet article a été mis à jour le 19 février 2023.